Dans l’Eure, les adhérents du Setom vont déposer un recours contre l’arrêté du préfet.

Extrait    

du 01/07/16.

Chauffage. Le préfet a validé la proposition de la Chambre régionale des comptes d’augmenter les cotisations de plus de 120 %. Le Syndicat mixte pour l’étude et le traitement des ordures ménagères va déposer un recours.

Contre toute attente, le conseil syndical du Syndicat mixte pour l’étude et le traitement des ordures ménagères (Setom) de l’Eure s’est déroulé dans un calme relatif, jeudi soir. On aurait pu s’attendre à ce que la réunion tourne au vinaigre depuis la diffusion du rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) Mais le président, Jean-Michel Maureille, avait posé les règles de bonne conduite dès le départ : « On ne s’étripe pas. On essaie de raisonner tranquillement », a-t-il déclaré d’entrée de jeu.

Le contexte, on le connaît : le Setom affiche un déficit de 2,40 M€. La CRC préconise, pour équilibrer le budget biomasse - qui fournit 80 % de la chaleur à la Ville d’Évreux - une hausse de plus de 120 % des cotisations des collectivités membres. Lundi, le préfet de l’Eure, Thierry Coudert, a validé cette proposition par un arrêté. Le tableau des contributions supplémentaires des adhérents leur a été transmis.

« CHANTAGE »

« La décision de la CRC, en termes d’arithmétique, est assez simple. Mais après ? », interroge le président Maureille. Cette question, nombre d’élus autour de la table se la posent également. « Il va falloir prendre une décision sage pour l’avenir, lâche Gérard Volpatti, président de la Communauté d’agglomération des portes de l’Eure (Cape) et maire de Saint-Marcel. On ne va pas continuer à demander aux adhérents de payer. D’autant que nous, l’argent, nous ne l’avons pas ! Je ne sais pas où l’Agglomération va aller chercher cette somme. »

Gérard Chéron, président de la Communauté de communes du canton de Breteuil-sur-Iton, estime être « prêt à faire un effort » pour renflouer le déficit « mais pas en totalité. Et à condition qu’Évreux fasse aussi un effort. »

C’est en substance le discours tenu par Jérôme Pasco, vice-président du Setom s’exprimant au nom du Pays deConches-en-Ouche : « On irait chercher les 156 000 € supplémentaires à la seule condition que ce budget soit viable à l’avenir et que l’on applique le juste prix. »

Selon Jean-Michel Maureille, le budget biomasse est « équilibrable » à condition que la Ville d’Évreux achète le mégawattheure (MWh) « au juste prix », c’est-à-dire à 34 € et non pas à 26 € comme c’est aujourd’hui le cas. Mais voilà, Guy Lefrand - il n’était pas là jeudi soir et était représenté par Alain Nogarède, conseiller municipal délégué au Chauffage urbain - ne l’entend pas de cette oreille. Pas question pour le maire d’Évreux d’augmenter ce tarif. Au contraire : « Manifestement, on ne s’entend pas. Il n’y a pas de négociation. Guy Lefrand me demande une baisse du prix du MWh et une baisse de production pour 2016 », alerte Jean-Michel Maureille. Le président du Setom fulmine face à ce « blocage. Je n’accepte pas la carte du chantage du ‘‘si c’est trop cher, j’irai ailleurs’’. Nous ne sommes pas dans une foire à tout ! »

En attendant une prochaine rencontre avec les protagonistes du chauffage urbain que sont le Setom, la Ville d’Évreux et son délégataire Thermevra, avant la fin juillet, le conseil syndical a mandaté Jean-Michel Maureille pour contester l’arrêté du préfet auprès du tribunal administratif de Rouen. « Il me semble d’une telle injustice et incompréhension qu’on ne peut pas laisser passer ça ! »

C. R.