La CLIS du CTM de Guichainville a été présidée par le secrétaire général de la Préfecture de l'Eure.
Elle a eu lieu dans la salle de réunion du SETOM de 9h30 à 12h00.
Ordre du Jour :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 5 mars 2009.
- Présentation du document réglementaire.
- Point sur l'équipement d'ECOVAL d'une presse à balles pour les ordures ménagères.
- Point sur le projet de réalisation d'une chaufferie au bois naturel sur le site d'ECOVAL.
- Questions diverses posées par l'association Guichainville Environnement Haute-Normandie :
- Financement de la CLIS.
- Pannes chaudières.
- Analyse des cendres et réfium.
- Mesure en continu des dioxines.
- Compostage individuel.
- Circulation des poids lourds déchets.
Participants :
A noter l'absence à cette réunion préfectorale des deux principaux dirigeants du SETOM :
D. Jacob président,
A Nazon directeur général.
Compte-rendu de la réunion du 5 mars 2009.
Accord sur le compte rendu.
Présentation du document contractuel.
Dégradation inquiétante en 2009 de la fiabilité des équipements avec de nombreuses pannes sur les chaudières, ayant entraîné l'arrêt des fours et l'allongement des périodes de révision technique.
A noter que le temps d'arrêt cumulé des 2 fours pour pannes et entretien atteint 92 jours soit le double de l'année précédente sans compter les interventions pour testes et contrôles..
Le SETOM reconnaît des soucis importants sur les chaudières et va procéder à une nouvelle opération de protection des tubes contre la corrosion.
- Nature et provenance des déchets.
Nous demandons un contrôle renforcé des déchets industriels livrés (15 000 tonnes) par l'exploitant NOVERGIE, dès leur arrivé à l'usine d'incinération.
Les ordures ménagères incinérées en forte baisse représentent en 2009 moins de 69 000 tonnes pour un investissement nominal de 90 000 tonnes par an, c'est NOVERGIE l'exploitant qui est chargé de compléter les tonnages manquants en D I B (déchets industriels banals).
Nous nous réjouissons de cette chute régulière des ordures ménagères de notre secteur qui pourrait aboutir à moyen terme à l'arrêt de l'un des deux fours d'incinération et non à la construction d'un 3éme comme demandé par le SETOM.
Compte tenu de la persistance du SETOM a écrire que la présence des dioxines n'est pas démontrée, les associations confirment leur demande d'analyse des cendres et réfioms qui concentrent une partie des dioxines produites par l'incinération ainsi que la mesure en continu des dioxines en sortie de cheminée comme pratiqué sur les usines récentes.
- Autosurveillance des émissions.
La diffusion des valeurs journalières demandée par la DRIRE met en évidence la très grande instabilité en émissions en sortie de cheminée.
- Suivi dans l'environnement.
L'instabilité des résultats implique la poursuite des campagnes existantes depuis 2000 en particulier les rejets gazeux fluorés HF et les pointes de teneur en zinc et cuivre.
Analyse complémentaires.
Confirmation en 2009 d'un écart important des valeurs mesurées sur les sites du SETOM par rapport à celles de GISACUM.
A noter que les premiers résultats 2008 montraient une teneur en dioxines double de celle relevée depuis 3 ans sur les vaches d'une ferme éloignée de l'usine d'incinération.
La réunion, décidée en CLIS, qui devait être organisée rapidement par le SETOM afin de lancer un deuxième point de mesure n'a pas eu lieu.
Mise en balles et stockage des ordures ménagères.
Suite à notre réclamation concernant la mise en service en 2009 de ce nouvel équipement par le SETOM sans arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, les services concernés se concertent.
Dans cette attente nous avons demandé l'arrêt immédiat de cet équipement.
Nous avons soulevé les dépenses excessives d'investissement du SETOM pour cet équipement prévu pour compacter annuellement 40 000 tonnes de déchets ménagers en regard avec la capacité totale d'incinération de l'usine ECOVAL de 90 000 tonnes.
Ce point pourra être examiné lors d'une éventuelle demande préfectorale d'autorisation d'exploiter.
Energie bio-masse.
La construction sur le site d'ECOVAL d'une chaufferie bio-masse d'un coût de 13 000 000€ pour alimenter en eau chaude le réseau de chauffage urbain de la ville d'Evreux a fait l'objet de réserve des associations concernant son implantation éloignée de plusieurs kilomètres du lieu d'utilisation contrairement à ce qui a été retenu au plan national lors de la construction de récentes chaufferies urbaines.
Un dossier de déclaration d'exploiter est en cours de préparation, il devrait permettre de définir les normes sanitaires à respecter (poussières, cendres...)
Nous avons demandé qu'une priorité soit accordée à l'énergie solaire en appoint au chauffage urbain existant, éliminant de fait les surcoûts et pertes liées à l'éloignement du producteur et de l'utilisateur.
Demandes complémentaires des associations.
- Pas de financement prévu par la préfecture pour 2010 qui se réfère aux décisions du Grenelle de l'Environnement.
- Pas de budget au SETOM.
- Une étude attentive au Conseil Général pour un financement des associations participant à la défense de l'environnement.
- Mesure en contenu des Dioxines
Le SETOM promet de lancer en 2010 une étude de faisabilité pour mise en place de cet équipement tant réclamé par les associations.
P.S. Ce compte-rendu est bien entendu une version propre à GEHN qui n’a été validé par aucun des autres membres de la CLIS.
Vous pourrez trouver le compte-rendu officiel préfectoral sous deux semaines environ à l'adresse suivante : PV des réunions CLIS
