29 juil. 2013

Initiative citoyenne européenne. Pour une gestion responsable des déchets


(La présente initiative citoyenne a pour but de proposer des principes cadres à la Commission européenne en matière de gestion et de traitement des déchets. Ces principes doivent faire l’objet d’une directive européenne, celle-ci devant pouvoir s’imposer à tous les États membres de l’Union européenne.
Les principes cadres sont les suivants :
1. Développement de la responsabilité partagée de chacun vis-à-vis des déchets, par des actions éducatives de fond sur les comportements, les impacts et les solutions, avec une perspective de recyclage ou de biodégradabilité à 100 % ;
2. Création d’une commission indépendante et décisionnaire en matière de gestion et traitement des déchets, à l’échelon régional, composée d’experts indépendants, de citoyens et d’élus issus d’un suffrage direct, et d’une émanation nationale de composition équivalente pour toutes les questions à portée nationale ;
3. Obligation d’utiliser des emballages recyclables ou biodégradables pour tous les produits mis à la disposition ou à la vente, sauf exception argumentée et validée par la commission indépendante (cf. §2) ; dans l’attente d’une application stricte, obligation faite aux fournisseurs et commerces de récupérer tous les suremballages, de les trier et de les confier aux filières de valorisation ;
4. Interdiction totale des suremballages pour tous les produits mis à la disposition ou à la vente, sauf exception argumentée et validée par la commission indépendante (cf. §2) ;
5. Obligation renforcée de trier les déchets ménagers, avec :
  • a. obligation faite aux collectivités territoriales de fournir les équipements nécessaires à la réalisation du tri par les ménages et les collectivités, et notamment pour la filière des biodéchets ;
  • b. obligation faite aux collectivités territoriales d’organiser le ramassage des déchets ménagers, et leur traitement dans des filières propres de valorisation ;
  • c. obligation faite aux ménages de payer une redevance incitative sur les déchets, assise sur une part fixe et une part variable définie en fonction du poids des déchets non triés (système de pesée embarquée) ou par nombre d’enlèvement (système de levée).
6. Interdiction totale de construire et d’exploiter des incinérateurs à déchets sur tout le territoire de l’Union européenne, avec l’arrêt des projets d’incinérateur en cours de déploiement et le démantèlement progressif des incinérateurs en activité.
7. Obligation faite aux collectivités territoriales et aux opérateurs privés de mettre en œuvre des filières et technologies de traitement des déchets respectueuses de l’environnement et de la santé, en appliquant les principes de précaution ou d’action préventive en bonne intelligence.
Les organisateurs souhaitent alerter la Commission européenne sur les risques associés à l’incinération des déchets. La littérature disponible, bien que n’établissant pas de liens directs, souligne que cette technique de traitement présente des risques forts pour la santé et l’environnement, et ce malgré une norme définie.
Des simulations économiques soulignent également le poids financier considérable pour les citoyens des projets d’incinérateur par rapport à des alternatives plus propres.
Enfin, les organisateurs soulignent que les citoyens sont très largement, au moins dans le cas français, mis de fait hors du débat public en matière de gestion et de traitement des déchets, soit de manière explicite et formelle, soit de manière détournée et instrumentalisée. Compte tenu des enjeux environnementaux, des incidences sur la santé, des sommes financières en jeu, il est primordial de lutter contre tout conflit d’intérêts et tout abus de pouvoir. L’intérêt général et l’intérêt supérieur des populations doivent guider la décision publique !)

Déjà 220 européens dans 14 pays différents ont signé ! Mais il faut atteindre le seuil du million pour obliger la Commission européenne à légiférer...

Il faut partager cette initiative pour collecter un maximum de signatures dans toute l'Europe.

Il y a urgence : la collecte prendra officiellement fin en novembre 2013... et nous devons réunir 1 million de signataires.

Signez cette initiative, partagez la dans tous vos réseaux : en France et en Europe... faites du bruit autour de vous et sur les réseaux sociaux et démontrez que les citoyens sont acteurs de leur avenir !

C'est simple ! Cliquez sur : 


Votre soutien, au-delà d'une proposition relative à la gestion des déchets (donc à la protection de notre environnement, de notre santé et au respect des finances publiques) sera la preuve que des citoyens peuvent agir, peuvent investir des problèmes complexes et proposer des solutions... et relever toutes les barrières administratives et techniques, mais aussi médiatiques et politiques de manière tout aussi efficace que les lobbying privés ou associatifs. 

En soutenant ce projet, vous soutenez une gestion responsable des déchets, mais surtout vous défendez la démocratie participative européenne et la citoyenneté !



21 juil. 2013

Les teneurs en polluants des rejets gazeux du mois de juin 2013.




Résultats des moyennes journalières du mois de juin 2013 en teneurs des polluants gazeux des fours N° 1 et N° 2 de l'unité d'incinération SETOM/ECOVAL de Guichainville.



Four N°1 juin 2013

Four N°2 juin 2013