8 nov. 2017

Revue de presse - Assemblée Générale ordinaire GEHN 2017.




Notre Assemblée Générale ordinaire du vendredi 27 octobre 2017 dans les colonnes d'EURE INFOS N ° 2191 du 07/11/2017 et PARIS-NORMANDIE du 31 octobre 2017.


Eure Infos mardi 7 novembre 2017

 Paris-Normandie 31 octobre 2017

29 oct. 2017

Les teneurs en polluants des rejets gazeux du mois de septembre 2017.



Résultats des moyennes journalières du mois de septembre 2017 en teneurs des polluants gazeux des fours N° 1 et N° 2 de l'unité d'incinération SETOM/ECOVAL de Guichainville.

Four N° 1 septembre 2017

 Four N° 2 septembre 2017

Four N°1 : RAS

Four N°2 :
19 sept. 19h30 au 21 sept. 18h00 arrêt four pour casse mécanique.
25 sept. 04h30 à 06h30 dépassement ammoniac de + 3 % à + 23 %
25 sept. 06h30 à 09h00 arrêt four pour panne de l'analyseur.


27 sept. 2017

Les teneurs en polluants des rejets gazeux du mois d'août 2017.


Résultats des moyennes journalières du mois d'août 2017 en teneurs des polluants gazeux des fours N° 1 et N° 2 de l'unité d'incinération SETOM/ECOVAL de Guichainville.


Four N°1 août 2017

 Four N°2 août 2017

Four N°1 :
26 août 00h00 au 29 août 03h00 arrêt technique.

Four N°2 :
08 août 15h00 au 10 août 02h00 arrêt four nettoyage chaudière. 
20 août 11h00 au 25 août 11h00 arrêt technique.
22 août 04h00 dépassement monoxyde de carbone + 88 %

14 sept. 2017

L’activité “vente de chaleur” du SETOM de l’Eure a du plomb dans l’aile.





Vous trouverez ci-après le compte rendu de la Cour des comptes Chambre régionale de Normandie qui en son temps nous avait échappé. 

Lien : CRC NORMANDIE  
 Le préfet de de l’Eure a saisi la chambre en application des articles L.1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales. Cette saisine faisait suite à une procédure déjà engagée en 2016 par le représentant de l’État à propos du déficit constaté à la fin de l’exercice 2015 (près de 1,9 million d’euros), imputable au budget annexe relatif à la biomasse. La chambre dans son avis n° 2016-10 du 10 juin 2016 avait proposé des mesures devant permettre au SETOM de respecter à nouveau ses obligations d’équilibre budgétaire.
Dans un avis délibéré le 2 juin 2017, la chambre régionale des comptes (CRC) Normandie a constaté l’impossibilité d’équilibrer le budget annexe « Biomasse ». En revanche, la chambre a pu formuler des propositions permettant d’assurer l’équilibre du budget principal du SETOM et du budget annexe « déchetterie ».
Avis rendu par la chambre régionale des comptes le 2 juin 2017 sur le budget du SETOM.

La chambre régionale des comptes (CRC) s’est prononcée, à la demande du préfet de l’Eure, sur la situation du syndicat d’études et de traitement des ordures ménagères de l’Eure (SETOM). Cette saisine faisait suite à une procédure déjà engagée en 2016 par le représentant de l’Etat à propos du déficit constaté à la fin de l’exercice 2015 (près de 1,9 million d’euros), imputable au budget annexe relatif à la biomasse. Ce budget retrace, en recettes, la vente de chaleur à la société Thermevra, dans le cadre d’un contrat signé avec le SETOM et la ville d’Evreux, qui apparaît comme le consommateur final de la chaleur produite par le syndicat.

Dans son avis du 10 juin 2016, la chambre régionale des comptes avait considéré que, compte tenu des termes de ce contrat, le déficit du budget annexe revêtait un caractère structurel, le prix de vente de chaleur étant trop bas pour permettre la couverture des coûts réels supportés par le SETOM. La CRC avait proposé des mesures devant permettre au SETOM de respecter à nouveau ses obligations d’équilibre budgétaire, en recommandant notamment des contributions en provenance des communes membres et une renégociation des tarifs de vente de chaleur.

Ces préconisations n’ayant pas été mises en œuvre par la collectivité, l’exercice 2016 s’est soldé par un déficit aggravé du budget annexe « biomasse » (2,8 M€). Saisie du budget primitif du syndicat pour 2017, la CRC a rappelé que, la vente de chaleur revêtant un caractère « industriel et commercial », ses recettes devaient normalement couvrir ses dépenses. A défaut d’une renégociation des termes du contrat de vente de chaleur liant le SETOM, la ville d’Evreux et la société délégataire du réseau de chauffage urbain d’Evreux, la chambre a constaté, dans un avis rendu le 2 juin 2017, l’impossibilité d’équilibrer le budget annexe « biomasse ». Il en résulte qu’en l’absence de modification des paramètres contractuels, le syndicat devra s’interroger sur la viabilité économique de cette activité de vente de chaleur.

En revanche, la chambre a pu formuler des propositions permettant d’assurer l’équilibre du budget principal du SETOM et du budget annexe « déchetterie ».

Rappel des textes

Article L.1612-14 du code général des collectivités territoriales
Lorsque l’arrêté des comptes des collectivités territoriales fait apparaître dans l’exécution du budget, après vérification de la sincérité des inscriptions de recettes et de dépenses, un déficit égal ou supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement s’il s’agit d’une commune de moins de 20 000 habitants et à 5 % dans les autres cas, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l’Etat, propose à la collectivité territoriale les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire, dans le délai d’un mois à compter de cette saisine.
Lorsque le budget d’une collectivité territoriale a fait l’objet des mesures de redressement prévues à l’alinéa précédent, le représentant de l’Etat dans le département transmet à la chambre régionale des comptes le budget primitif afférent à l’exercice suivant.
Si, lors de l’examen de ce budget primitif, la chambre régionale des comptes constate que la collectivité territoriale n’a pas pris de mesures suffisantes pour résorber ce déficit, elle propose les mesures nécessaires au représentant de l’Etat dans le département dans un délai d’un mois à partir de la transmission prévue à l’alinéa précédent. Le représentant de l’Etat règle le budget et le rend exécutoire après application éventuelle, en ce qui concerne les communes, des dispositions de l’article L. 2335-2. S’il s’écarte des propositions formulées par la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d’une motivation explicite (…).

7 sept. 2017

Les teneurs en polluants des rejets gazeux du mois de juillet 2017.


Résultats des moyennes journalières du mois de juillet 2017 en teneurs des polluants gazeux des fours N° 1 et N° 2 de l'unité d'incinération SETOM/ECOVAL de Guichainville.

Four N°1 juillet 2017

 Four N°2 juillet 2017

Au mois de juillet aucune des moyennes mesurées sur une demi-heure ne dépasse les valeurs limites.

18 juil. 2017

Les teneurs en polluants des rejets gazeux du mois de juin 2017.


Résultats des moyennes journalières du mois de juin 2017 en teneurs des polluants gazeux des fours N° 1 et N° 2 de l'unité d'incinération SETOM/ECOVAL de Guichainville.

Four N°1 juin 2017

 Four N°2 juin 2017


Four N°1 :
07 juin 15h00 dépassement acide chlorhydrique de + 89 %
             15h30 dépassement acide chlorhydrique de + 180 %


Four N°2 :
08 juin 11h30 dépassement monoxyde de carbone + 72 %
12 juin 15h00 dépassement monoxyde de carbone + 3 %
24 juin 01h00 dépassement monoxyde de carbone + 23 %

25 juin 2017

Les teneurs en polluants des rejets gazeux du mois de mai 2017.


Résultats des moyennes journalières du mois de mai 2017 en teneurs des polluants gazeux des fours N° 1 et N° 2 de l'unité d'incinération SETOM/ECOVAL de Guichainville.

Four N°1 mai 2017
 Four N°2 mai 2017

Four N°1 :
12 mai 07h30 dépassement dioxyde d'azote de + 19 %
25 mai de 09h30 à 12h30 dépassement fluorure d'hydrogène de + 169 % à 598 % 
27 mai de 05h00 à 10h00 dépassement fluorure d'hydrogène de + 451 % à 917 % 

Four N°2 :
01 mai 17h30 au 03 mai arrêt four suite fuite chaudière.
20 mai 11h30 dépassement acide chlorhydrique + 29 %
24 mai de 12h30 à 14h00 dépassement fluorure d'hydrogène de + 127 % à 432 %  
24 mai de 15h30 à 17h30 dépassement fluorure d'hydrogène de + 8 % à 124 % 
25 mai 10 dépassements fluorure d'hydrogène de + 17 % à 588 % 
25 mai 11h00 dépassement monoxyde de carbone + 12 % 
26 mai 09h00 dépassement fluorure d'hydrogène de + 34%


28 mai 2017

Les teneurs en polluants des rejets gazeux du mois d'avril 2017.


Résultats des moyennes journalières du mois d'avril 2017 en teneurs des polluants gazeux des fours N° 1 et N° 2 de l'unité d'incinération SETOM/ECOVAL de Guichainville.


Four N°1 avril 207

Four N°2 avril 2017
 

Four N°1 :
09 avril 14h30 au 22 avril 13h00 arrêt technique programmé.
26 avril 16h30 au 28 avril 07h30 arrêt four pour fuite chaudière.

Four N°2 :
02 avril 12h30 au 15 avril 18h30 arrêt technique programmé.