Compte-rendu G E H N de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du 5 mars 2009.

La CLIS du CTM de Guichainville a été présidée par le secrétaire général de la Préfecture de l’Eure.
Elle a eu lieu dans la salle de réunion du SETOM de 14h30 à 17h30.
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la réunion du 11 janvier 2008.
Approbation du règlement intérieur.
Présentation du document réglementaire.
Résultat des analyses des différents marqueurs dans l'environnement (lichens, lait de brebis, air, sol, retombées atmosphériques, lait de vache).
Implantation d'une presse à balles et d'un stockage en balles d'ordures ménagères sous un bâtiment.
Réalisation d'un process de co-compostage.
Commande conjointe avec la ville d'Evreux pour une étude portant sur un projet d'énergie biomasse à ECOVAL
Modalités d'information du public par la CLIS.
Questions posées par l’association "Guichainville Environnement Haute-Normandie":
1. Financement de la CLIS.
2. Mesure en continu des dioxines,
3. Compostage.
4. Circulation des poids lourds.
5. Questions diverses.

Compte-rendu de la réunion du 11 janvier 2008.
Accord sur le compte rendu , sauf pour les commentaires du SETOM du 5 février 2008 adressés à la préfecture et qui n'ont pas été transmis aux participants avant la réunion .

Approbation du règlement intérieur.
Accord sur le projet préfectoral, mais avec le renouvellement de notre demande d'ajout d'un article concernant le financement de la CLIS ( indemnisation des associations).

Présentation du document contractuel.

* Bilan de fonctionnement:
Dégradation en 2008 de la fiabilité des équipements avec pannes nombreuses sur les chaudières, ayant entraîné l'arrêt des fours suivants:( hors périodes programmées d'entretien et de réglage)
four N° 1: 350heures,
four N° 2: 380heures,
total des 2 fours: 730heures.
Compte tenu de ces pannes importantes nous avons demandé et obtenu un audit avec visite des installations défaillantes.

* Nature et provenance des déchets.
**Compostage:
Nous avons signalé le dysfonctionnement de cet équipement qui n'a traité en 2008 que 4500 tonnes avec un investissement prévu à l'origine pour 12800 tonnes.

**Tri déchets entrants et valorisés:
Aucune amélioration des tonnages recyclés en 2008, relance des ambassadeurs de tri?
Nous avons renouvelé notre opposition à la suppression dans certains secteurs des conteneurs de collecte en apport volontaire des papiers et cartons.

**Incinération:
Les ordures ménagères incinérées en forte baisse représentent en 2008 moins de 73000 tonnes pour un investissement nominal de 90 000 tonnes par an , c'est Novergie l'exploitant qui est chargé de compléter les tonnages manquants en D I B (déchets industriels banals)

**Cendres et réfioms:
Aucun changement en 2008
Ces 2600 tonnes de produits dangereux sont expédiés par camions et stockés en centre d’enfouissement technique de classe 1 à Tourville-la -Rivière en Seine-Maritime.

* Suivi en sortie de cheminée.
**Dioxines et furanes:
Compte tenu de la persistance du SETOM a écrire que la présence des dioxines n'est pas démontrée, les associations ont demandé la réalisation d'une analyse des réfioms qui concentrent une partie des dioxines produites par l'incinération.
Un taux anormal de dioxine a été relevé dans le secteur du Vieil Evreux, ce qui a conduit le contrôleur INERIS a ne pas écarter l'influence éventuelle d'un dysfonctionnement de l'usine.
En final les associations ont renouvelé leur demande de mesure en continu des dioxines en sortie de cheminée comme réalisé sur des usines récentes.

**Autosurveillance des émissions:
La diffusion des valeurs journalières demandée par la DRIRE met en évidence la très grande instabilité en émissions en sortie de cheminée.

**Suivi dans l'environnement:
L'instabilité des résultats implique la poursuite des campagnes existantes depuis 2000.

Analyses complémentaires.
*Lichens:
Le SETOM qui a refusé d'appliquer les décisions prises lors de la précédente CLIS, a lancé des analyses sans aucune concertation avec les membres de la CLIS comme acté au procès-verbal préfectoral.
*Lait de brebis:
Même refus du SETOM d'analyser le lait des brebis CG 27 du site de Gysacum malgré les engagements actés en réunion.
A noter que le s premiers résultats montrent une teneur en dioxines double de celle relevée depuis 3 ans sur les vaches d'une ferme éloignée de l'usine d'incinération.
Une réunion doit être organisée rapidement afin de lancer la deuxième analyse décidée en CLIS.

Mise en balles et stockage des ordures ménagères.
La principale motivation de ce nouvel équipement est de remédier aux pannes des fours qui entraînent le transfert hors secteur et par camions des ordures ménagères non traitées pendant les arrêts.
Par ailleurs cet équipement et le stockage à l'intérieur de balles étanches permettent de justifier l'utilisation du bâtiment vide suite à l'abandon du compostage prévu sur le site, coût 500 000 €

Co-compostage.
Un nouvel équipement est étudié pour traiter le gisement de bio-déchets du secteur de 30 000 tonnes/an .
Ce futur équipement présente un avantage financier: "coût du traitement par compostage très inférieur au coût de traitement par incinération": dixit le SETOM
Ce projet a reçu le soutien des associations.

Energie bio-masse.
Le projet de la nouvelle municipalité d'Evreux de réduction des coûts de son chauffage urbain entraînerait la construction sur le site d'ECOVAL d'une chaufferie supplémentaire basée sur la combustion du bois, coût: 22 000 000 €.
Ce projet pourrait retarder celui du co-compostage? , dans ces conditions il n'a pas reçu le soutien prioritaire des associations de défense de l'environnement.

Modalité d'information du public.
Les associations renouvellent leur refus catégorique de la proposition "d'aide " du SETOM:
- mise a disposition d'une salle de conférence dans ses locaux pour accueil de la presse
-150 envois de documents soumis à l'approbation du SETOM…
Le SETOM ne dispose pas d'autres moyens financiers pour répondre à notre demande d'aide.
Dans ces conditions: INTERNET et le blog GEHN représentent un outil adapté à l'information du public,
A noter que la préfecture de l'Eure publie régulièrement sur son site les compte-rendus officiels de toutes les CLIS du département.

Demandes de GEHN.

* Financement CLIS :
pas de financement prévu par la préfecture,
pas de budget au SETOM...,

* Mesure en continu des Dioxines :
Bien que retenue sur les récentes usines d’incinération la mesure en continu est toujours reportée par manque d'obligations contractuelles.

* Compostage sur le site du SETOM :
lors de notre visite du site fin juin 2008 nous avons constaté que les locaux destinés au compostage étaient pratiquement vides,
Le projet de compactage des déchets donnerait une nouvelle vie à cet investissement initial lourd (bâtiment étanche, mise en dépression…)

*Circulation poids lourds :
les nuisances provenant de l’exploitation de l’usine continuent par non respect de la réglementation de circulation sur les voies secondaires, nuisances environnementales: envol des matières plastiques interdisant certaines cultures et en particulier celle du lin.

* Questions diverses:

**Chaudières: suite à nos inquiétudes sur les fréquentes pannes des chaudières, ayant entraîné des arrêts simultanés des 2 fours de quelques semaines, le SETOM a précisé qu'il a lancé via l'exploitant NOVERGIE une action d'ampleur, concernant le remplacement de la totalité des tubes de chaudière.
Nous avons demandé et obtenu pour avril 2009 une réunion d'examen des équipements défaillants.
**Réunions publiques du comité syndical du SETOM,
En réponse à notre demande les services préfectoraux ont rappelé au SETOM l'obligation d'affichage des convocations aux réunions du comité syndical, avec le déplacement des panneaux à l'entrée de la voie privée ECOVAL


P.S. Ce compte-rendu est bien entendu une version propre à GEHN qui n’a été validé par aucun des autres membres de la CLIS.