La CLIS du CTM de Guichainville a été présidée par le secrétaire général de la Préfecture de l'Eure.
Elle a eu lieu dans la salle de réunion du SETOM de 9h30 à 12h00.
Ordre du Jour :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 5 mars 2009.
- Présentation du document réglementaire.
- Point sur l'équipement d'ECOVAL d'une presse à balles pour les ordures ménagères.
- Point sur le projet de réalisation d'une chaufferie au bois naturel sur le site d'ECOVAL.
- Questions diverses posées par l'association Guichainville Environnement Haute-Normandie :
- Financement de la CLIS.
- Pannes chaudières.
- Analyse des cendres et réfium.
- Mesure en continu des dioxines.
- Compostage individuel.
- Circulation des poids lourds déchets.
Participants :
A noter l'absence à cette réunion préfectorale des deux principaux dirigeants du SETOM :
D. Jacob président,
A Nazon directeur général.
Compte-rendu de la réunion du 5 mars 2009.
Accord sur le compte rendu.
Présentation du document contractuel.
- Bilan de fonctionnement.
Dégradation inquiétante en 2009 de la fiabilité des équipements avec de nombreuses pannes sur les chaudières, ayant entraîné l'arrêt des fours et l'allongement des périodes de révision technique.
A noter que le temps d'arrêt cumulé des 2 fours pour pannes et entretien atteint 92 jours soit le double de l'année précédente sans compter les interventions pour testes et contrôles..
Le SETOM reconnaît des soucis importants sur les chaudières et va procéder à une nouvelle opération de protection des tubes contre la corrosion.
- Nature et provenance des déchets.
Nous demandons un contrôle renforcé des déchets industriels livrés (15 000 tonnes) par l'exploitant NOVERGIE, dès leur arrivé à l'usine d'incinération.
- Incinération.
Les ordures ménagères incinérées en forte baisse représentent en 2009 moins de 69 000 tonnes pour un investissement nominal de 90 000 tonnes par an, c'est NOVERGIE l'exploitant qui est chargé de compléter les tonnages manquants en D I B (déchets industriels banals).
Nous nous réjouissons de cette chute régulière des ordures ménagères de notre secteur qui pourrait aboutir à moyen terme à l'arrêt de l'un des deux fours d'incinération et non à la construction d'un 3éme comme demandé par le SETOM.
- Dioxines et furanes.
Compte tenu de la persistance du SETOM a écrire que la présence des dioxines n'est pas démontrée, les associations confirment leur demande d'analyse des cendres et réfioms qui concentrent une partie des dioxines produites par l'incinération ainsi que la mesure en continu des dioxines en sortie de cheminée comme pratiqué sur les usines récentes.
- Autosurveillance des émissions.
La diffusion des valeurs journalières demandée par la DRIRE met en évidence la très grande instabilité en émissions en sortie de cheminée.
- Suivi dans l'environnement.
L'instabilité des résultats implique la poursuite des campagnes existantes depuis 2000 en particulier les rejets gazeux fluorés HF et les pointes de teneur en zinc et cuivre.
Analyse complémentaires.
- Lichens.
Confirmation en 2009 d'un écart important des valeurs mesurées sur les sites du SETOM par rapport à celles de GISACUM.
- Lait de brebis.
A noter que les premiers résultats 2008 montraient une teneur en dioxines double de celle relevée depuis 3 ans sur les vaches d'une ferme éloignée de l'usine d'incinération.
La réunion, décidée en CLIS, qui devait être organisée rapidement par le SETOM afin de lancer un deuxième point de mesure n'a pas eu lieu.
Mise en balles et stockage des ordures ménagères.
Suite à notre réclamation concernant la mise en service en 2009 de ce nouvel équipement par le SETOM sans arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, les services concernés se concertent.
Dans cette attente nous avons demandé l'arrêt immédiat de cet équipement.
Nous avons soulevé les dépenses excessives d'investissement du SETOM pour cet équipement prévu pour compacter annuellement 40 000 tonnes de déchets ménagers en regard avec la capacité totale d'incinération de l'usine ECOVAL de 90 000 tonnes.
Ce point pourra être examiné lors d'une éventuelle demande préfectorale d'autorisation d'exploiter.
Energie bio-masse.
La construction sur le site d'ECOVAL d'une chaufferie bio-masse d'un coût de 13 000 000€ pour alimenter en eau chaude le réseau de chauffage urbain de la ville d'Evreux a fait l'objet de réserve des associations concernant son implantation éloignée de plusieurs kilomètres du lieu d'utilisation contrairement à ce qui a été retenu au plan national lors de la construction de récentes chaufferies urbaines.
Un dossier de déclaration d'exploiter est en cours de préparation, il devrait permettre de définir les normes sanitaires à respecter (poussières, cendres...)
Nous avons demandé qu'une priorité soit accordée à l'énergie solaire en appoint au chauffage urbain existant, éliminant de fait les surcoûts et pertes liées à l'éloignement du producteur et de l'utilisateur.
Demandes complémentaires des associations.
- Financement CLIS
- Pas de financement prévu par la préfecture pour 2010 qui se réfère aux décisions du Grenelle de l'Environnement.
- Pas de budget au SETOM.
- Une étude attentive au Conseil Général pour un financement des associations participant à la défense de l'environnement.
- Mesure en contenu des Dioxines
Le SETOM promet de lancer en 2010 une étude de faisabilité pour mise en place de cet équipement tant réclamé par les associations.
P.S. Ce compte-rendu est bien entendu une version propre à GEHN qui n’a été validé par aucun des autres membres de la CLIS.
Vous pourrez trouver le compte-rendu officiel préfectoral sous deux semaines environ à l'adresse suivante : PV des réunions CLIS
Si je comprends bien, lors de la réunion CLIS vous avez demandé l’arrêt immédiat de la mise en balles et du stockage des ordures ménagères.
RépondreSupprimerDonc nous pouvons en déduire que grâce à l’association environnementale qui surveille l’usine d’incinération d’Evreux, nous allons subir :
- Une augmentation de la taxe des déchets en raison des frais engendrés par le transport de ces déchets vers d’autres usines d’incinération lors de la maintenance de cette usine.
- Une augmentation du nombre de camions sur les routes (risques d’accidents et pollution par consommation de pétrole)
Beau fait d’arme!
Merci de ne pas trop vous occuper de notre bien être à l’avenir.
Bonjour Anonyme.
RépondreSupprimerEffectivement nous avons bien demandé l'arrêt immédiat pour non conformité de la mise en balles et du stockage des ordures ménagères.
Nous ne sommes pas opposés à cet équipement supplémentaire mais le SETOM n’est pas au-dessus des lois, la modification des équipements d'une usine classée protection de l'environnement doit faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter qui jusqu’à preuve du contraire n’avait pas été demandé par le SETOM et par conséquence pas signé par la préfète.
En ce qui concerne vos craintes sur l’incidence de la taxe ordure ménagère il n’y a aucune raison d’augmentation puisque dès la construction de cette usine qui se voulait la plus moderne d'Europe la fosse d'accueil des déchets était prévue pour contenir les déchets en période normale d'arrêt pour entretien. Nous espérons à contrario que lorsque cet équipement sera opérationnel nous aurons une baisse de cette taxe si l’on tient compte de vos arguments.
Bien à vous. GEHN
Bonjour un des membres de GEHN.
RépondreSupprimerPour un bout de papier (recyclé je l’espère) non signé par la préfète vous avez préféré mettre de nombreux camions sur nos routes plutôt que de laisser le SETOM et la préfecture régler leur problème administratif…
C’est l’environnement votre préoccupation ou le contrôle de légalité ?
Au sujet de la réduction du coût, j’espère juste que votre demande d’arrêt n’entrainera pas un tel surcoût que le bénéfice tiré de la mise en balles ne soit tout simplement annulé.
Si le processus de mise en balles et de stockage se voyait arrêté par le vice de procédure dénoncé, qui paiera cet investissement du Setom, hâtivement utilisé? L’environnement et nous!
Pour en finir avec ce sujet, j’ai quand même l’impression que le SETOM a voulu aller plus vite que la musique mais dans un but louable, alors que votre opposition administrative à part gêner le Setom ou la préfecture n’entrainera, pour nous, ni bénéfice économique ni bénéfice environnemental, bien au contraire.
Merci toutefois d’avoir répondu à mes interrogations.
Cordialement.