Point sur le dossier SETOM

Vous pouvez retrouver et télécharger le discours du Président Jean-Louis Destans sur le site du Conseil Général de l'Eure rubrique VIVRE MIEUX

Point sur le dossier SETOM
et 3ème ligne de four à Ecoval
par Jean Louis Destans

Samedi 9 juin, à 11h00, se déroulait à Mercey, près de Vernon, la pose de la première pierre de l’Ecoparc du SETOM, une nouvelle zone d'exploitation de 13 ha constituée de six casiers de stockage de déchets ultimes, pour un volume estimé à 800 000 m3 et un tonnage global estimé à 620 000 tonnes. Pour la réalisation de ce site, dont le coût total est d’environ 6 millions d’euros hors taxe, le Département doit apporter un financement de 30 %.
Lors de cette manifestation, Jean Louis Destans, Président du Conseil général de l’Eure est intervenu pour faire une mise au point sur l’implantation, souhaitée par le SETOM, d’une 3ème ligne de four à l’usine de traitement des ordures ménagère Ecoval de Guichainville.
Voici le discours du Président Destans et la mise au point qui y est faite :

« Cette inauguration se déroule dans un contexte particulièrement tendu avec le SETOM. Le motif : la révision du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

En effet, à l'encontre des souhaits du SETOM, les orientations générales du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) ne privilégient pas la construction d'une troisième ligne de four à l'unité d'incinération d'Ecoval à Guichainville.
Afin de montrer sa désapprobation, le SETOM a boycotté plusieurs réunions de la commission de révision en 2006 et est, à ce jour, la seule structure à avoir émis un avis défavorable sur le projet, lors de la commission consultative de révision, le 18 septembre 2006.

Il faut toutefois préciser que ce projet de PDEDMA, en cours de révision, n'exclut pas pour autant l'aménagement d'une troisième ligne de four qui se justifierait si les capacités globales de traitement de l'Eure venaient à diminuer ou si celles à disposition en Seine-Maritime étaient fortement remises en cause. Mais cela n'est pas le cas aujourd'hui.

Le souhait de la construction d'une troisième ligne de four à Ecoval n'a jamais été exprimé publiquement par le SETOM lors des 2 ans 1/2 de travaux de révision de Plan en partenariat avec les acteurs du territoire.

Ce positionnement public est récent (mars 2007). Le SETOM justifie cette 3ème ligne de four sur une étude technique réalisée en interne qui conclurait à la nécessité de construire ce four afin de permettre d'appliquer une TVA réduite à 5,5 % à un réseau de chaleur à créer qui desservirait le quartier d’Evreux-la Madeleine.
Sur la base de cette étude, reçue le 11 mai dernier et par courriers en date du 20 mars 2007 et du 10 mai 2007 (avec en copie à une quinzaine de Conseillers généraux), le SETOM demande au Département de : "procéder à une réorientation du PDEDMA de l'Eure afin d'intégrer la création d'une troisième ligne de four à Ecoval".

Par ailleurs, sur la base de cet argumentaire, le SETOM a lancé une campagne de presse visant à discréditer les orientations du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés dont l'enquête publique est prévue en septembre prochain.

Enfin, par courrier en date du 25 mai 2007, reçu le 1er juin 2007 et mis en copie à une quinzaine de Conseillers généraux et une douzaine de Présidents de Communautés de communes et d'agglomérations, le SETOM reproche au Conseil général de ne pas s'être positionné sur un certain nombre de demandes de subvention risquant ainsi un déséquilibre des comptes du SETOM et une augmentation des tarifications auprès de ses adhérents.

Réseau de chaleur et la troisième ligne de four à Ecoval

L'expertise technique de cette étude est en cours et permettra prochainement de vérifier sa pertinence et la validité de ses conclusions.

Remarquons toutefois que cette étude indique qu'un réseau de chaleur serait techniquement réalisable avec les capacités actuelles de l'usine. Même si le réseau alors construit n'est pas jugé économiquement intéressant par le SETOM.

Par ailleurs, sans rentrer prématurément dans ce débat, je fais remarquer au SETOM que la construction d'un four supplémentaire à Ecoval est inadaptée au contexte actuel eurois et haut-normand, pour plusieurs raisons :

1 – Les travaux de révision du PDEDMA ont mis en avant la surcapacité de traitement des déchets en Haute-Normandie. Ainsi, en plus des 40 000 tonnes traités chaque année à l'usine du SMEDAR au Grand-Quevilly, près de 55 000 tonnes supplémentaires de déchets de l'Eure pourraient être traités en ajoutant les capacités de l'usine du SMEDAR et celle du SEVEDE à Saint-Jean-de-Folleville près du Havre. Soit l'équivalent en capacité d'une troisième ligne de four à Ecoval, et sans augmenter la distance de transport puisque sont concernés les déchets du Nord de l'Eure.

2 – Accentuer la surcapacité de traitement au niveau régional en construisant un troisième four serait dangereux pour l'équilibre financier des usines existantes qui ont été financées par des dizaines de millions d'euros d'argent public :
- Celle du SETOM car dans le cadre des marchés publics il n'est pas garanti de remplir le four supplémentaire à court, moyen et long terme par un gisement de déchets suffisant.
- Celle du SMEDAR qui, sans les 40 000 tonnes de déchets de l'Eure, serait en grande difficulté.

3 – Porter la capacité d'Ecoval à 140 000 tonnes-an, au lieu des 90 000 tonnes/an actuel, n'apparaît pas pertinent dans un contexte local, national et européen affirmé d'une réduction de la quantité des déchets et d'un développement du tri sélectif. La nécessité de réduire les déchets et de ne pas surdimensionner les équipements en conséquence est l'un des enjeux majeur du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés en cours de révision.

Ce point de vue est d'ailleurs partagé par le SETOM qui l'a inscrit comme l'un des grands thèmes de son colloque sur les déchets dans l'Eure organisé le 23 janvier dernier.

Je tiens également à indiquer que ces éléments de contexte ont été appréciés à un niveau interdépartemental, échelle qui a été jugée pertinente par le législateur en 2004 lorsqu'il a confié au Département la compétence pour coordonner l'ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d'assurer l'élimination des déchets ménagers et assimilés.

Par ailleurs, l'étude du SETOM est très incomplète. Elle ne fait ressortir aucun argumentaire financier sur l'objectif de minoration du coût du chauffage supporté par les locataires des logements sociaux qui pourraient bénéficier de ce raccordement et ce, alors que la construction d'une troisième ligne de four et du réseau de chaleur se chiffre entre 22 à 28 millions d'euros !

Pour résumer, sur la base d'une étude incomplète de 20 pages, le SETOM souhaite réduire 2 ans 1/2 de travail collaboratif à néant afin de construire une troisième ligne de four pour rendre économiquement intéressant un réseau de chaleur qui aurait du être construit dès l'ouverture de l'usine. Ceci, sans pour autant s'assurer que ce four supplémentaire pourra être comblé sur le long terme par un gisement suffisant de déchets. Et cela dans un contexte affirmé de réduction de la quantité de déchets produite, avec pour conséquence un risque de déséquilibre financier des équipements existants financés par des fonds publics importants.
Pour conclure, je tiens à rappeler que plus de 16 millions d'euros de subvention ont été attribués au SETOM depuis 2001 soit près de 70 % du budget du Conseil général dédié à la politique déchets lors de cette période. Ces subventions ont permis au SETOM de se moderniser et de maintenir ses coûts de traitement à un prix attractif.

D’autre part, Je trouve regrettable aussi qu'aujourd'hui le SETOM remette en cause, sur la base d'arguments non fondés, la gestion des demandes de subvention du Conseil général et sa souveraineté quant à ses choix d'éligibilité.

De plus il est tout à fait inacceptable de vouloir faire porter au Département la responsabilité d'une possibilité de forte hausse des tarifications appliquées à ses adhérents, hausse de tarifs qui pourrait trouver une explication dans la construction d'équipements surdimensionnés tel que le centre de transfert de Gaillon ou des projets d'équipements ne se justifiant pas actuellement (troisième ligne de four à Ecoval). »