CLIS du 11 janvier 2008

Compte-rendu GEHN de la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) du 11 janvier 2008.

La CLIS du C T M de Guichainville a été présidée par Monsieur le Préfet de l'Eure.

Elle a eu lieu dans la salle de réunion du SETOM de 14h30 à 17h.

Ordre du Jour :

* Approbation du compte rendu de la réunion du 3 novembre 2006.

* Nature et provenance des déchets.

* Bilan de fonctionnement.

* Rejets : suivi environnemental et rejets atmosphériques.

* Centre de tri : changement dans le process.

* Nouvelles filières de recyclage et valorisation.

* Questions posées par l'association Guichainville Environnement Haute- Normandie (GEHN).

1 - Financement de la CLIS.

2 - Mesure en continu des dioxines.

3 - Projet de traitement des mâchefers au C T M de Saint-Laurent.

4 - Compostage.

5 - Réclamations des riverains en particulier sur la circulation des poids lourds.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 novembre 2006.

Observation de GEHN : au point N°8 le financement des associations qui avait été débattu ne figure pas compte-rendu, nous demandons le réexamen de cette question.

Nature et provenance des déchets.

1 } Déchets ménagers.

En 2006 : sur 91.685 tonnes de déchets ménagers traités à Ecoval 17.438 tonnes ont été approvisionnées hors du territoire du SETOM soit 19 % de déchets manquants localement.

En 2007 : sur 90.497 tonnes de déchets ménagers traités à ECOVAL 19.910 tonnes ont été approvisionnées hors territoire du SETOM soit 22 % de déchets manquants localement.

Les déchets collectés chez les adhérents du SETOM en 2007 sont en baisse annuelle de 3 %.

2 } Sous produits.

2-1 } Mâchefers.

2006 : 21.505 tonnes.

2007 : 20.550 tonnes.

Expédiés par camions et stockés sur le site de Gonfreville l'Orcher près du Havre.

2-2 } Cendres et Refiom.

2006 : 2.654 tonnes.

2007 : 2.640 tonnes.

Produits dangereux, expédiés par camions et stockés en centre d'enfouissement technique de classe 1 à Tourville-la-Rivière en Seine Maritime.

3 } Bilan de fonctionnement.

Arrêts pour disfonctionnement sur les 2 fours (en majorité sur des problèmes de fuite chaudière) soit 350 heures hors arrêts programmés d'entretien et de réglages.

4 } Rejets.

4-1 } Suivi en sortie des cheminées.

4-1-1 } Dégradation significative depuis 2 ans des rejets de mercure.

4-1-2 } Les teneurs en acide chlorhydrique (HCl) et acide nitrique (NOx) sont toujours élevées et en particulier sur le four N°2.

4-1-3 } Poussières : très grande instabilité des teneurs, avec une moyenne jounalière variant de 0,00 à 4,00 mg/Nm3.

Pour une meilleure lisibilité la DRIRE a demandé au SETOM d'établir pour les prochaines CLIS des courbes des moyennes journalères, plus significatives des variations que les moyennes mensuelles actuelles.

4-2 } Suivi des retombées atmosphériques.

4-2-1 } Polluants : dégradations régulières des teneurs en certains polluants (Chrome, Zinc, Etain, Poussières...) depuis le point zéro réalisé en 2000.

4-2-2 } Dioxines et furanes : il a été observé une augmentation significative des teneurs en dioxine au Veil Evreux, situé sous les vents dominants de l'incinérateur de Guichainville. Cette augmentation conduit à rechercher l'origine de cette élévation significative.

Dans cet esprit la DRIRE propose des mesures complémentaires sur des bio-accumulateurs (lichens).

4-2-3 } Suivi complémentaire : sur décision du Préfet deux mesures contradictoires, pour les dioxines et furanes, seront effectuées :

Lait de brebis : troupeau du Conseil Général sur le site Gallo Romain au Vieil Evreux et le troupeau SETOM sur le site ECOVAL.

Lichens : proposition de la DRIRE au bois de Cracouville sous vents dominants, et arbres sur le site du SETOM.

5 } Centre de tri.

Changement dans le process, modification apportée par le SETOM depuis le 1er avril 2007, aboutissant à la réduction des refus et évitera d'incinérer 910 tonnes de produits par an et qui seront recyclés.

6 } Demande de GEHN.

6-1 } Financement CLIS : pas de financement prévu par la préfecture, pas de budget au SETOM, mais un examen attentif au Conseil Général pour un financement des associations participant à la défense de l'environnement.

6-2 } Mesure en continu des Dioxines : bien que retenu sur les récentes usines d'incinération la mesure en continu est reportée à la prochaine CLIS après les analyses des relevés sur les lichens.

6-3 } Projet de traitement des mâchefers : A noter que le projet de réalisation d'une unité de maturation de mâchefers à ECOVAL est abandonné pour des raisons économiques : absence de débouché dans l'Eure pour la valorisation du mâchefer.

Nota bene : en décembre 2006 dans sa revue SETOM Infos N°3 en page 6 le SETOM affirme que la valorisation des mâchefers à ECOVAL représente "Une opération très positive pour l'environnement : plus de transport des mâchefers jusqu'au Havre, et réutilisation du produit par des entreprises locales comme substitut du gravier."" Quelles conséquences aujourd'hui pour l'environnement ?

6-4 } Compostage sur le site du SETOM : En principe depuis juillet 2007 les locaux destinés au compostage ont été réservés à la maturation des mâchefers, l'abandon de ce projet ne nous permet pas à ce jour de connaître la nouvelle destination de ces locaux. Une prompte visite du site par les associations de défense de l'environnement est prévue pour éclaircir ce point.

6-5 } Circulation poids lourds : de nombreuses nuisances provenant de l'exploitation de l'usine ont été répertoriées : non-respect de la réglementation de circulation sur les voies secondaires, non-respect environnemental : envol des plastiques interdisant certaines cultures et en particulier le lin.

6-6 } Questions diverses : analyse des poussières des toitures du site ECOVAL/SETOM : report à la prochaine CLIS en attente de la communication par la DRIRE des teneurs en polluants des eaux pluviales.

P.S Ce compte-rendu est bien entendu une version propre à GEHN et n'a été validé par aucun des autres membres de la CLIS.